Commentaire du 25 sept 2014

L'urgent et l'important

Commentaire N° 42
25 sept 2014

~Bernard Attali

Longtemps j'ai cru que l'heure n'était pas aux réformes institutionnelles. Il est clair que le pays fait face à d'autres urgences. Et puis les rodomontades des certains autour de la VIème République m'inspiraient de la méfiance. Après tout, la Constitution de la Vème République a été écrite en période de grandes turbulences : le Général de Gaulle voulait un régime de crise pour faire face à une crise de régime.

Pourtant chaque jour qui passe démontre qu'une nouvelle réflexion s'impose tant la juxtaposition des menaces - politiques, économiques et morales - montre l’inadéquation de notre système institutionnel. La méfiance des citoyens de tous bords à l'égard de la classe politique, l'incapacité de celle-ci à former des majorités d'idées même lorsque l'intérêt vital du pays est en jeu, la montée inexorable de l’abstention, le nouvel environnement médiatique où l'urgent remplace l’important, l’irresponsabilité des extrémistes de tous bords … mettent en danger le pacte républicain. Bien sûr personne n'ira jamais remettre en cause l'élection du Président de la République au suffrage universel, même si nous devons nous rappeler que des esprits avisés - Mendès-France en son temps - en avaient naguère perçu les dangers. Par contre la durée du mandat présidentiel, la redéfinition du rôle du Président et du Premier Ministre, la nécessaire réforme territoriale, la fin du cumul des mandats, la révision de notre système électoral - majoritaire et donc trop clivant - la suppression du fameux principe de précaution, la mise au clair du code éthique qui devrait gouverner les gouvernants, la réhabilitation du Parlement et la révision du rôle du Sénat comme du Conseil Économique, tout cela méériterait une réflexion ordonnée, multi-partisane et, si possible, dépassionnée.

Je rêve sans doute. Mais comment ne pas voir la nécessité de rendre au Préésident sa vraie fonction de garant des institutions, à bonne hauteur, au-dessus des contingences politiciennes ? La réduction de son mandat à cinq ans, erreur majeure, a conduit le Chef de l'État, quel qu'il soit, à naviguer plus souvent au grès des sondages que selon sa conviction ? Mieux eut valu un septennat non renouvelable. Comment voir que le Premier Ministre, seul responsable devant le Parlement, ne saurait pas être un simple « collaborateur » puisqu'il « détermine et conduit la politique de la Nation » ? Comment ne pas comprendre que le législateur se discrédite à voter des textes si nombreux, parfois vides, et si souvent non appliqués ? Comment faire pour que la Cour de Justice de la République comme le Conseil Supérieur de la magistrature soient définitivement mis à l’abri de tout soupçon de connivence ? Le Sénat pourrait-il être un jour non seulement représentatif des élus territoriaux mais aussi en charge d'une vraie réflexion à long terme ? Le Conseil économique et social pourrait-il intégrer une génération de jeunes talents en manque de représentativité et de canaux d'expression ? Peut-on imaginer que l’abstention, acte d’incivisme, soit, comme dans d’autres pays, pénalisé ? Pourquoi ne pas généraliser la pratique de référendums ponctuels, voire locaux, à la manière Suisse, pour offrir à l'opinion citoyenne une meilleure façon de s'exprimer et de participer à la vie publique que sur internet ou dans la rue ? …

Montesquieu disait à juste titre « qu'il ne faut toucher aux lois que d'une main tremblante ». A fortiori lorsqu'il s'agit des institutions. Et beaucoup penseront qu'en l'état actuel des choses, aucun référendum, aucun Congrès, aucune Assemblée n'adopterait de telles révisions du texte fondamental et de ses lois organiques. Peut-être. Mais est-ce une raison pour s'interdire d'y réfléchir entre républicains de bonne volonté ?

Reconnaissons-le : depuis la conception gaullienne de la souveraineté, beaucoup d'eau a passé sous nos ponts. Cette souverainetéé est aujourd'hui ébranlée par le haut (l'Europe) et par le bas (la décentralisation). L'habit n'est plus habité. Ne faut-il pas en tirer les conséquences sur nos institutions ? À défaut d’une telle modernisation, le discrédit des politiques conduira tôt ou tard au discrédit de l'État. Et seuls des extrémistes haineux en tireront avantage. Nous en sommes là : il devient urgent de se souvenir que l'État, c'est nous !